Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110619T0019
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN COUGE LE COLOMBIER CARAMAN 31460
Date d'autorisation
24/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1060
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/09/2019
Ouverture du chantier24/10/2019
Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
AdresseEN COUGE LE COLOMBIER CARAMAN 31460
ParcellesH 1060
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.