Déclaration préalable de travaux n° DP 03110617CL006 à Caraman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110617CL006

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

40 RUE CARNOT CARAMAN 31460

Date d'autorisation

21/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 477

Superficie du terrain

445 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/01/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

Adresse40 RUE CARNOT CARAMAN 31460

ParcellesAB 477

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant159 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.