Déclaration préalable de travaux n° DP 03110616CL003 à Caraman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110616CL003

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RD 1 EN ROUGES CARAMAN 31460

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 906

Superficie du terrain

7454 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206783

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

AdresseRD 1 EN ROUGES CARAMAN 31460

ParcellesG 906

Superficie terrain7454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.