Permis de construire n° PC 03110620U0012 à Caraman

Permis de construire

N° PC 03110620U0012

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARAMAN

Adresse du terrain

19 COURS ALSACE LORRAINE CARAMAN 31460

Date d'autorisation

12/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1263 · G 5 · G 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/09/2023

Ouverture du chantier12/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARAMAN

SIRET21310106600016

SIREN213101066

Code postal31460

LocalitéCARAMAN

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

Adresse19 COURS ALSACE LORRAINE CARAMAN 31460

ParcellesG 1263 · G 5 · G 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1013 m²

Surface locaux créée328 m²

Surface publique avant1013 m²

Surface publique créée328 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.