Permis de construire n° PC 03110617CL009 à Caraman

Permis de construire

N° PC 03110617CL009

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

SCEA DE LA SELVE

Adresse du terrain

LA SELVE CARAMAN 31460

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 760

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

Ouverture du chantier10/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA SELVE

SIRET44813419700012

SIREN448134197

Code postal31460

LocalitéCARAMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

AdresseLA SELVE CARAMAN 31460

ParcellesB 760

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.