Permis de construire n° PC 03110617CL007 à Caraman

Permis de construire

N° PC 03110617CL007

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

CALMEIN HALBEDEL

Adresse du terrain

AV DE VILLEFRANCHE LE CLOS CARAMAN 31460

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 392

Superficie du terrain

3050 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationCALMEIN HALBEDEL

SIRET82826940700015

SIREN828269407

Code postal31460

LocalitéCARAMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

AdresseAV DE VILLEFRANCHE LE CLOS CARAMAN 31460

ParcellesAB 392

Superficie terrain3050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux démolie44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.