Permis de construire n° PC 03110616CL001 à Caraman

Permis de construire

N° PC 03110616CL001

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES OULIERS LES OUILERS CARAMAN 31460

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

879 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

Code postal31460

LocalitéALBIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

AdresseLES OULIERS LES OUILERS CARAMAN 31460

ParcellesZC 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée879 m²

Surface agricole créée879 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.