Permis de construire
N° PC 03110614Z0006
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
FERME DU CROIZILLAT
Adresse du terrain
LE CROISILLAT CARAMAN 31460
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OE 514 · OE 513 · OE 512
Superficie du terrain
362 m²
Surface locaux créée
920 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationFERME DU CROIZILLAT
SIRET38077916500022
SIREN380779165
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
AdresseLE CROISILLAT CARAMAN 31460
ParcellesOE 514 · OE 513 · OE 512
Superficie terrain362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée920 m²
Surface agricole créée920 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.