Permis de construire n° PC 03110614Z0004 à Caraman

Permis de construire

N° PC 03110614Z0004

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 AV DE TOULOUSE CARAMAN 31460

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 422 · AB 423

Superficie du terrain

612 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/09/2014

Ouverture du chantier30/10/2015

👤Demandeur

Code postal31460

LocalitéCARAMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

Adresse28 AV DE TOULOUSE CARAMAN 31460

ParcellesAB 422 · AB 423

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.