Permis de construire n° PC 03110612V0022 à Caraman

Permis de construire

N° PC 03110612V0022

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

SCI RORI EN ABREGE SCI RORI

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 38 CARAMAN 31460

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1343 · H 1345

Superficie du terrain

7202 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI RORI EN ABREGE SCI RORI

SIRET53258215200015

SIREN532582152

Code postal31250

LocalitéREVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 38 CARAMAN 31460

ParcellesH 1343 · H 1345

Superficie terrain7202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Surface commerce créée49 m²

Surface publique créée131 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.