Permis de construire
N° PC 0651271900006
Ville de Capvern · 65130
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAPVERN
Adresse du terrain
12 RUE JACQUES DUCLOS CAPVERN 65130
Date d'autorisation
05/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 95 · AC 96 · AC 276
Superficie du terrain
2742 m²
Surface locaux créée
321 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/07/2019
Ouverture du chantier08/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPVERN
SIRET21650127000013
SIREN216501270
Code postal65130
LocalitéCAPVERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneCapvern (65127)
Code postal65130
Adresse12 RUE JACQUES DUCLOS CAPVERN 65130
ParcellesAC 95 · AC 96 · AC 276
Superficie terrain2742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant855 m²
Surface locaux créée321 m²
Surface publique avant855 m²
Surface publique créée321 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.