Permis de construire
N° PC 0651271400002
Ville de Capvern · 65130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROQUEDA DEVANT CAPVERN 65130
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 10
Superficie du terrain
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

Code postal65130
LocalitéCAPVERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneCapvern (65127)
Code postal65130
AdresseROQUEDA DEVANT CAPVERN 65130
ParcellesAM 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant444 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface commerce avant444 m²
Surface commerce créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.