Permis de construire n° PC 0651271300003 à Capvern

Permis de construire

N° PC 0651271300003

Ville de Capvern · 65130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAPVERN

Adresse du terrain

LE BUELA CAPVERN 65130

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 672

Superficie du terrain

94491 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPVERN

SIRET21650127000013

SIREN216501270

Code postal65130

LocalitéCAPVERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneCapvern (65127)

Code postal65130

AdresseLE BUELA CAPVERN 65130

ParcellesB 672

Superficie terrain94491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée285 m²

Surface publique avant242 m²

Surface publique créée285 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.