Déclaration préalable de travaux n° DP 0651271400022 à Capvern

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0651271400022

Ville de Capvern · 65130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

180 RUE DES ESPANETS CAPVERN 65130

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 272

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/12/2014

👤Demandeur

Code postal94290

LocalitéVILLENEUVE LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneCapvern (65127)

Code postal65130

Adresse180 RUE DES ESPANETS CAPVERN 65130

ParcellesAD 272

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo112 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.