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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0651271300022
Ville de Capvern · 65130
Bénéficiaire
COMMUNE D ESPARROS
Adresse du terrain
HOUNT CAOUTE OUEST CAPVERN 65130
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 196
Superficie du terrain
185 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013
Ouverture du chantier28/11/2013
Achèvement des travaux10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPARROS
SIRET21650165000016
SIREN216501650
Code postal65130
LocalitéCAPVERN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneCapvern (65127)
Code postal65130
AdresseHOUNT CAOUTE OUEST CAPVERN 65130
ParcellesAD 196
Superficie terrain185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo303 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.