Déclaration préalable de travaux n° DP 05913118A0044 à Cappelle-la-Grande

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05913118A0044

Ville de Cappelle-la-Grande · 59180

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU PAPE VELD ZAC DE LA HOOGHE PORTE CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

Date d'autorisation

06/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 160

Superficie du terrain

77920 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202758

SIREN444608442

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-la-Grande (59131)

Code postal59180

AdresseRUE DU PAPE VELD ZAC DE LA HOOGHE PORTE CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

ParcellesAD 160

Superficie terrain77920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.