Déclaration préalable de travaux n° DP 05913116A0018 à Cappelle-la-Grande

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05913116A0018

Ville de Cappelle-la-Grande · 59180

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR RENE LAENNEC CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 492

Superficie du terrain

51662 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202758

SIREN444608442

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-la-Grande (59131)

Code postal59180

AdresseRUE DU DOCTEUR RENE LAENNEC CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

ParcellesAB 492

Superficie terrain51662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.