Déclaration préalable de travaux n° DP 05913114A0049 à Cappelle-la-Grande

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05913114A0049

Ville de Cappelle-la-Grande · 59180

Bénéficiaire

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

Adresse du terrain

AV DU GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 443

Superficie du terrain

7938 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cappelle-la-Grande Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

SIRET26590707100012

SIREN265907071

Code postal59270

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-la-Grande (59131)

Code postal59180

AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

ParcellesAB 443

Superficie terrain7938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2321 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface publique avant2321 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.