Permis de construire
N° PC 05913124O0004
Ville de Cappelle-la-Grande · 59180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES PROVINCES CAPPELLE-LA-GRANDE 59180
Date d'autorisation
17/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 680
Superficie du terrain
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

Code postal59180
LocalitéCAPPELLE-LA-GRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-la-Grande (59131)
Code postal59180
Adresse2 RUE DES PROVINCES CAPPELLE-LA-GRANDE 59180
ParcellesAH 680
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux transformée41 m²
Surface commerce avant41 m²
Surface commerce créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.