Permis de construire n° PC 05913113A0010 à Cappelle-la-Grande

Permis de construire

N° PC 05913113A0010

Ville de Cappelle-la-Grande · 59180

Bénéficiaire

AFMVH

Adresse du terrain

RUE DE L EGALITE CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 438

Superficie du terrain

1274 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

DénominationAFMVH

SIRET75080044300012

SIREN750800443

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-la-Grande (59131)

Code postal59180

AdresseRUE DE L EGALITE CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

ParcellesAC 438

Superficie terrain1274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²

Surface commerce créée212 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.