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Permis de construire
N° PC 0591311700027
Ville de Cappelle-la-Grande · 59180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE VATEL ""LE DOMAINE DE L'OVALIE - LOT 20"" CAPPELLE-LA-GRANDE 59180
Date d'autorisation
14/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 591
Superficie du terrain
337 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/06/2017
Ouverture du chantier21/09/2017

👤Demandeur

Code postal62340
LocalitéGUINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-la-Grande (59131)
Code postal59180
Adresse15 RUE VATEL ""LE DOMAINE DE L'OVALIE - LOT 20"" CAPPELLE-LA-GRANDE 59180
ParcellesAA 591
Superficie terrain337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.