Permis de construire n° PC 05913113A0012 à Cappelle-la-Grande

Permis de construire

N° PC 05913113A0012

Ville de Cappelle-la-Grande · 59180

Bénéficiaire

SCI MMJNE

Adresse du terrain

RUE DU PAPE VELD CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 5

Superficie du terrain

3761 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MMJNE

SIRET53213576100015

SIREN532135761

Code postal59180

LocalitéCAPPELLE-LA-GRANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-la-Grande (59131)

Code postal59180

AdresseRUE DU PAPE VELD CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

ParcellesAD 5

Superficie terrain3761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.