Permis d'aménager
N° PA 0591291900002
Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2134 · A 707 · A 708
Superficie du terrain
3228 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)
Code postal59242
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
ParcellesA 2134 · A 707 · A 708
Superficie terrain3228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.