Déclaration préalable de travaux n° DP 05912921B0044 à Cappelle-en-Pévèle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05912921B0044

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DE LA GARE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

13/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 975

Superficie du terrain

458 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

Code postal59242

LocalitéCAPPELLE-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse39 RUE DE LA GARE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesA 975

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface agricole avant110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.