Déclaration préalable de travaux n° DP 05912914B0029 à Cappelle-en-Pévèle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05912914B0029

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

14 RUE D HUQUINVILLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 121

Superficie du terrain

2088 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202691

SIREN444608442

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse14 RUE D HUQUINVILLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesB 121

Superficie terrain2088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.