Permis de construire
N° PC 05912921B0006
Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Adresse du terrain
RUE DE L'ABBAYE - RUE DU G CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 694 · A 695 · A 696
Superficie du terrain
6794 m²
Surface locaux créée
335 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/09/2021
Ouverture du chantier31/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
SIRET21590129900010
SIREN215901299
Code postal59242
LocalitéCAPPELLE EN PEVELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)
Code postal59242
AdresseRUE DE L'ABBAYE - RUE DU G CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
ParcellesA 694 · A 695 · A 696
Superficie terrain6794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée335 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.