Permis de construire
N° PC 0591292000001
Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU PONT NAPLET CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
Date d'autorisation
03/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2115 · A 2117
Superficie du terrain
1520 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/07/2020

👤Demandeur

Code postal59710
LocalitéMERIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)
Code postal59242
Adresse16 RUE DU PONT NAPLET CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
ParcellesA 2115 · A 2117
Superficie terrain1520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²
Surface locaux créée118 m²
Surface commerce avant530 m²
Surface commerce créée118 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.