Permis de construire n° PC 05912919B0018 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05912919B0018

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE

Adresse du terrain

RUE DE L'EGALITE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 137 · A 138 · A 140

Superficie du terrain

47147 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/01/2020

Ouverture du chantier13/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE

SIRET21590129900010

SIREN215901299

Code postal59242

LocalitéCAPPELLE EN PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

AdresseRUE DE L'EGALITE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesA 137 · A 138 · A 140

Superficie terrain47147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1915 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant1915 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.