Permis de construire
N° PC 05912918B0008
Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242
Bénéficiaire
SCI BRUNOL DE ROZIER
Adresse du terrain
RUE DU NOIR DEBOUT LOT 4 EST / PA DE LA CROISETTE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
Date d'autorisation
26/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2147
Superficie du terrain
1453 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BRUNOL DE ROZIER
SIREN451650907
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)
Code postal59242
AdresseRUE DU NOIR DEBOUT LOT 4 EST / PA DE LA CROISETTE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
ParcellesA 2147
Superficie terrain1453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.