Permis de construire
N° PC 05912918B0005
Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'EGALITE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
Date d'autorisation
19/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1242
Superficie du terrain
843 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

Code postal59242
LocalitéCAPPELLE EN PEVELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)
Code postal59242
AdresseRUE DE L'EGALITE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
ParcellesA 1242
Superficie terrain843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface locaux transformée100 m²
Surface commerce avant113 m²
Surface commerce démolie13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.