Permis de construire
N° PC 05912917B0011
Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE DU GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
Date d'autorisation
17/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1776
Superficie du terrain
787 m²
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/11/2017
Ouverture du chantier15/02/2018
Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

Code postal59242
LocalitéCAPPELLE EN PEVELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)
Code postal59242
Adresse40 RUE DU GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
ParcellesA 1776
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée122 m²
Surface commerce créée122 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.