Permis de construire n° PC 0591291600002 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 0591291600002

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

GAEC RUSCART

Adresse du terrain

6 RUE D'HUQUINVILLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1444 · B 1445 · B 1446

Superficie du terrain

29712 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC RUSCART

SIRET34945991700010

SIREN349459917

Code postal59242

LocalitéCAPPELLE EN PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse6 RUE D'HUQUINVILLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesB 1444 · B 1445 · B 1446

Superficie terrain29712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4011 m²

Surface locaux créée133 m²

Surface agricole avant4011 m²

Surface agricole créée133 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.