Permis de construire n° PC 05912914B0001 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05912914B0001

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

EARL DU PONT NAPLET

Adresse du terrain

21 RUE DU PONT NAPLET CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1029 · A 1007 · A 468

Superficie du terrain

9937 m²

Surface locaux créée

1315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/05/2014

Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU PONT NAPLET

SIRET33318949600016

SIREN333189496

Code postal59242

LocalitéCAPPELLE-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse21 RUE DU PONT NAPLET CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesA 1029 · A 1007 · A 468

Superficie terrain9937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3540 m²

Surface locaux créée1315 m²

Surface locaux démolie1298 m²

Surface agricole avant3540 m²

Surface agricole créée1315 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.