Permis de construire n° PC 05912913B0003 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05912913B0003

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LADRERIE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1

Superficie du terrain

92 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal59242

LocalitéCAPPELLE-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

AdresseRUE DE LA LADRERIE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesB 1

Superficie terrain92 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface commerce créée115 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.