Permis de construire n° PC 05912912B0014 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05912912B0014

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

SCEA DELTOUR

Adresse du terrain

26 RUE DE THOUARS CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 354 · A 404 · A 405

Superficie du terrain

18054 m²

Surface locaux créée

522 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier20/03/2013

Achèvement des travaux30/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DELTOUR

SIRET49939112600012

SIREN499391126

Code postal59242

LocalitéCAPPELLE-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse26 RUE DE THOUARS CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesA 354 · A 404 · A 405

Superficie terrain18054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4645 m²

Surface locaux créée522 m²

Surface agricole avant4645 m²

Surface agricole créée522 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.