Permis de construire n° PC 05912912B0013 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05912912B0013

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

SCEA DU PEVELE

Adresse du terrain

12 RUE DE THOUARS CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1099 · A 1838 · A 1840

Superficie du terrain

11092 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier02/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU PEVELE

SIRET49937065800019

SIREN499370658

Code postal59242

LocalitéCAPPELLE-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse12 RUE DE THOUARS CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesA 1099 · A 1838 · A 1840

Superficie terrain11092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2397 m²

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole avant2397 m²

Surface agricole créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.