Déclaration préalable de travaux n° DP 0591292200009 à Cappelle-en-Pévèle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0591292200009

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

EARL FERME DU PAYS DE L'ALLOEU

Adresse du terrain

30 RUE HAUTEFOIS CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

23/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 187

Superficie du terrain

3080 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DU PAYS DE L'ALLOEU

SIREN493818868

Code postal62840

LocalitéLAVENTIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse30 RUE HAUTEFOIS CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesB 187

Superficie terrain3080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.