Permis de construire n° PC 0591292300003 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 0591292300003

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 554

Superficie du terrain

169 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

Code postal59246

LocalitéMONS EN PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

AdresseRUE GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesA 554

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.