Permis de construire n° PC 05912921B0018 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05912921B0018

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

SCI TOPAZINE

Adresse du terrain

5 ALLEE DE LA GARANCE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2295 · A 2307

Superficie du terrain

475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI TOPAZINE

SIRET47834731300015

SIREN478347313

Code postal59242

LocalitéCAPPELLE-EN-PEVELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse5 ALLEE DE LA GARANCE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesA 2295 · A 2307

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.