Permis de construire n° PC 0591291600003 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 0591291600003

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1494

Superficie du terrain

681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/03/2016

Ouverture du chantier05/05/2016

👤Demandeur

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse6 RUE DU GENERAL DE GAULLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesA 1494

Superficie terrain681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.