Permis de construire
N° PC 05912914B0016
Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA POISSONNERIE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1954 · A 1946 · A 2005
Superficie du terrain
1309 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
279 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/12/2014
Ouverture du chantier01/02/2015

👤Demandeur

Code postal59710
LocalitéMERIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)
Code postal59242
AdresseRUE DE LA POISSONNERIE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
ParcellesA 1954 · A 1946 · A 2005
Superficie terrain1309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée279 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.