Permis de construire n° PC 05912914B0014 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05912914B0014

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1044 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

SIRET54880038200010

SIREN548800382

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Surface habitable créée1044 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.