Permis de construire n° PC 05912914B0012 à Cappelle-en-Pévèle

Permis de construire

N° PC 05912914B0012

Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE D HUQUINVILLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Date d'autorisation

18/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 121

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

Code postal59242

LocalitéTEMPLEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)

Code postal59242

Adresse14 RUE D HUQUINVILLE CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

ParcellesB 121

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.