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Permis de construire
N° PC 05912912B0018
Ville de Cappelle-en-Pévèle · 59242
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU PONT NAPLET CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1938
Superficie du terrain
835 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/03/2013
Ouverture du chantier01/04/2013

👤Demandeur

Code postal59242
LocalitéCAPPELLE-EN-PEVELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-en-Pévèle (59129)
Code postal59242
Adresse6 RUE DU PONT NAPLET CAPPELLE-EN-PEVELE 59242
ParcellesA 1938
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant281 m²
Surface habitable créée137 m²
Surface habitable issue de transfo281 m²
Surface habitable transformée281 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.