Permis d'aménager
N° PA 05913013A0001
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA COLME CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
12/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 226
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/05/2017
Date d'autorisation12/05/2014
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux04/05/2017

👤Demandeur

Code postal59143
LocalitéHOLQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
AdresseRTE DE LA COLME CAPPELLE-BROUCK 59630
ParcellesOC 226
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.