Permis d'aménager n° PA 05913024A0001 à Cappelle-Brouck

Permis d'aménager

N° PA 05913024A0001

Ville de Cappelle-Brouck · 59630

Bénéficiaire

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Adresse du terrain

VERS LA PLACE RD46 ET RD11 CAPPELLE-BROUCK 59630

Date d'autorisation

31/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1497 · B 1961 · B 1961

Superficie du terrain

30161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/10/2024

👤Demandeur

DénominationFLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

SIRET61682020500154

SIREN616820205

Code postal59140

LocalitéDUNKERQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-Brouck (59130)

Code postal59630

AdresseVERS LA PLACE RD46 ET RD11 CAPPELLE-BROUCK 59630

ParcellesB 1497 · B 1961 · B 1961

Superficie terrain30161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.