Déclaration préalable de travaux
N° DP 05913024A0009
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4157 RUE DE LA COLME CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
26/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1992 · B 1061
Superficie du terrain
63 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
1

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

Code postal59630
LocalitéCAPPELLE-BROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
Adresse4157 RUE DE LA COLME CAPPELLE-BROUCK 59630
ParcellesB 1992 · B 1061
Superficie terrain63 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Nombre de chambres1
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.