Déclaration préalable de travaux n° DP 05913024A0004 à Cappelle-Brouck

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05913024A0004

Ville de Cappelle-Brouck · 59630

Bénéficiaire

NWJ MET 3

Adresse du terrain

CANTON DE RAVELSBERG CAPPELLE-BROUCK 59630

Date d'autorisation

13/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 927

Superficie du terrain

222 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/04/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3

SIRET90289029200037

SIREN902890292

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-Brouck (59130)

Code postal59630

AdresseCANTON DE RAVELSBERG CAPPELLE-BROUCK 59630

ParcellesC 927

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.