Déclaration préalable de travaux n° DP 05913022A0007 à Cappelle-Brouck

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05913022A0007

Ville de Cappelle-Brouck · 59630

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

DEPARTEMENTALE N_3 CAPPELLE-BROUCK

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1608

Superficie du terrain

535 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cappelle-Brouck Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2022

Ouverture du chantier24/08/2022

Achèvement des travaux30/12/2022

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-Brouck (59130)

Code postal59630

AdresseDEPARTEMENTALE N_3 CAPPELLE-BROUCK

ParcellesB 1608

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.