Déclaration préalable de travaux n° DP 05913016A0008 à Cappelle-Brouck

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05913016A0008

Ville de Cappelle-Brouck · 59630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAUKOUSSE CAPPELLE-BROUCK 59630

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1919

Superficie du terrain

16318 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

Code postal59630

LocalitéCAPPELLEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-Brouck (59130)

Code postal59630

AdresseLAUKOUSSE CAPPELLE-BROUCK 59630

ParcellesB 1919

Superficie terrain16318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16718 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface commerce avant16718 m²

Surface commerce créée12 m²

Surface commerce démolie12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.